Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.4 — En vigueur depuis le 26 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cointips disponible à l'adresse app.cointips.co (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société Cointips LLP.

En créant un compte et en accédant aux services, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU. À chaque mise à jour matérielle, l'Utilisateur sera invité à les réaccepter avant de pouvoir continuer à utiliser la Plateforme.

Article 1 — Définitions

• Plateforme : le site et l'application web Cointips v2 (app.cointips.co), incluant le dashboard membre, les services d'automatisation, les formations et les espaces communautaires.
• Utilisateur / Membre : toute personne ayant créé un compte sur la Plateforme.
• Abonnement : l'accès payant aux services Premium, Classique ou Conférences pour une durée déterminée.
• Active-HOLD : la stratégie d'allocation multi-crypto exécutée automatiquement par la Plateforme sur les plateformes connectées des Membres opt-in.
• crypto-actifs : actifs numériques tels que Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), USDT, etc.

Article 2 — Services proposés

La Plateforme propose, selon l'abonnement souscrit :

• Auto-exécution Active-HOLD (opt-in) : exécution automatique des stratégies d'allocation sur les plateformes connectées (Binance, OKX, Kraken, Coinbase).
• Espace de formation : modules vidéo et textuels sur l'investissement en crypto-actifs et finance traditionnelle.
• Accès communautaire : serveur Discord privé et canal Telegram réservés aux Membres actifs.
• Conférences en direct : sessions mensuelles en visioconférence ouvertes aux abonnés de la formule Conférences ou supérieure, avec accès aux rediffusions.
• Suivi de portefeuille : visualisation en temps réel des positions multi-plateforme.

Article 3 — Risques inhérents au trading et investissement

Cointips ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé ni recommandation, et n'est pas un prestataire de services financiers régulé. La Plateforme met à disposition un outil d'exécution de stratégies prédéfinies dans un cadre éducatif et communautaire.

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de ses décisions d'investissement et conserver la maîtrise totale de ses fonds via ses comptes personnels sur les plateformes.

Article 4 — Auto-exécution Active-HOLD

L'Utilisateur souhaitant activer l'auto-exécution doit explicitement opter pour ce service depuis ses Paramètres. Il accepte que :

• La Plateforme exécute automatiquement les ordres LIMIT sur ses plateformes connectées à chaque mise à jour de stratégie publiée.
• Un fallback MARKET est déclenché après 15 minutes en cas d'ordres LIMIT non exécutés.
• Des plafonds de sécurité (max_order_pct) peuvent être définis dans les Paramètres pour limiter l'impact par ordre.
• L'Utilisateur peut désactiver l'auto-exécution ou la mettre en pause à tout moment depuis son interface, sans condition.
• Cointips n'est pas responsable des pertes résultant de la volatilité du marché, d'une indisponibilité d'une plateforme, ou d'une révocation par l'Utilisateur de ses clés API.

Article 5 — Sécurité des clés API des plateformes

Les clés API que vous fournissez sont chiffrées, ne sont jamais stockées en clair ni affichées, et ne servent qu'à exécuter la stratégie sur vos comptes. Elles doivent être limitées à la lecture et au trading au comptant ; la permission de retrait ne doit jamais être activée. Vous gardez le contrôle total de vos fonds et pouvez révoquer vos clés à tout moment depuis vos paramètres.

Article 6 — Abonnements et paiement

Les abonnements sont proposés en plusieurs formules :

• Classique : 49 € / mois ou 37 € / mois en annuel (audit -15% en paiement crypto).
• Premium : 97 € / mois ou 83 € / mois en annuel.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe) ou en crypto-actifs (CoinPayments — BTC, ETH, SOL, USDT, USDC sur plusieurs réseaux). Les abonnements crypto sont prépayés et non renouvelables automatiquement — un email de rappel est envoyé 7 jours et 3 jours avant expiration.

Codes de réduction (coupons)

Cointips peut proposer des codes de réduction (« coupons ») applicables lors de la souscription. Chaque coupon précise sa remise (un pourcentage ou un montant fixe en euros), le(s) moyen(s) de paiement éligible(s) (carte et/ou crypto-actifs), une éventuelle date d'expiration et un nombre maximal d'utilisations. Un coupon expiré, désactivé ou ayant atteint sa limite d'utilisation est refusé.

• Non-cumul. Un coupon n'est cumulable avec aucune autre promotion. En particulier, pour un paiement en crypto-actifs, le coupon remplace la remise habituelle de 15 % accordée pour ce moyen de paiement (les deux ne s'additionnent pas).
• Pour un paiement par carte, la remise s'applique soit au premier paiement uniquement, soit à chaque échéance pendant toute la durée de l'abonnement, selon les conditions du coupon.
• Les coupons sont sans valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces, et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à un abonnement déjà réglé.

Article 7 — Droit de rétractation

L'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription de l'abonnement, sous réserve que la prestation n'ait pas commencé avec son accord exprès (par exemple, exécution d'ordres Active-HOLD sur ses comptes), ce dont l'Utilisateur convient en activant le service. Les droits impératifs applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur consommateur demeurent réservés.

En cas de paiement en crypto-actifs, les mêmes règles de remboursement que pour le paiement par carte s'appliquent. Le remboursement étant alors une opération manuelle, des frais de réseau et de traitement peuvent être déduits du montant remboursé, dans la limite de 20 €.

Article 8 — Fin d'abonnement et liquidation

À l'expiration ou la résiliation d'un abonnement :

• L'Utilisateur est rétrogradé en accès gratuit (formations payantes inaccessibles, auto-exécution désactivée).
• Une période de grâce de 7 jours est appliquée avant la coupure complète des accès Discord et Telegram.
• Si l'Utilisateur a coché l'option « Liquider automatiquement vers stable » dans ses Paramètres, ses positions crypto-actifs sont vendues en MARKET vers USDT à l'expiration. Sinon, ses positions restent inchangées sur ses plateformes : Cointips cesse de les gérer automatiquement, mais elles demeurent intactes et sous le contrôle de l'Utilisateur.
• L'Utilisateur peut renouveler son abonnement à tout moment pour retrouver ses accès.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme (vidéos, textes, design, code, méthodologie Active-HOLD) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité. L'hébergement est assuré sur des serveurs situés au Royaume-Uni (OVHcloud). L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de ses données.

Article 11 — Communauté Discord et Telegram

L'accès aux espaces communautaires est conditionné à un abonnement actif. L'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

• Ne pas partager les contenus du Discord/Telegram à l'extérieur.
• Ne pas faire la promotion de projets externes (sauf accord admin).
• Respecter les autres Membres (pas d'insultes, harcèlement, spam).
• Ne pas solliciter d'échanges financiers privés entre Membres.

Tout manquement peut entraîner l'exclusion immédiate sans préavis ni remboursement, conformément à l'article 8.

Article 12 — Modifications des CGU

Cointips se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification matérielle, l'Utilisateur sera notifié et invité à accepter la nouvelle version avant de pouvoir continuer à utiliser la Plateforme. L'historique des acceptations est conservé à des fins de preuve légale.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux anglais, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur consommateur.

Article 14 — Contact

Pour toute question, l'Utilisateur peut contacter Cointips par email à : [email protected]

La reproduction de ces CGU sur d'autres sites est interdite. Ces CGU sont la propriété exclusive de la société Cointips LLP.